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Loi Développement solidaire : Les ONG membres de Coordination SUD votent NON au report

09 octobre 2020

 

MOTION.

Paris, le mercredi 23 septembre 2020.  La loi de programmation relative au Développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOP-DSLIM) est en préparation depuis 2018. Elle fait suite à la loi Canfin du 8 juillet 2014, dans laquelle était inscrite une obligation de révision pour 2019. Force est de constater que cette révision n’a toujours pas été faite. Le projet de loi devait être présenté au conseil des Ministres du 23 septembre – après une série de report depuis 2019 – et avant d’être transmis au Parlement. Il est désormais annoncé au 4 novembre prochain.

 L’assemblée générale de Coordination SUD vient de se tenir, l’occasion de fêter ses 25 ans d’existence au service de la solidarité internationale. L’occasion aussi pour Coordination SUD et l’ensemble de ses organisations membres d’exprimer unanimement leur mécontentement face au nouveau report de l’examen du projet de loi de programmation relatif au Développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Une loi qui était pourtant annoncée depuis 2018 comme devant être une priorité politique pour l’exécutif actuel.

Malgré un soutien constant de Coordination SUD, de ses membres, ainsi que de nombreux parlementaires, tous partis confondus, à cette promesse de campagne du candidat Macron, les ONG constatent que la loi n’est toujours pas une priorité politique pour l’exécutif. Et pourtant, les ONG n’ont cessé, dans différentes enceintes, en particulier au sein du Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI) mais également via le Conseil économique, social et environnemental (CESE), de partager leurs recommandations afin que la future loi devienne un levier ambitieux de la politique française de coopération, au service du développement durable et de la lutte contre la pauvreté et les inégalités.

Le président de la République a affirmé dans l’allocution sur le Plan de relance que toutes les politiques publiques devaient se bâtir sur le temps long. La politique de développement est par excellence une politique du temps long. Dans le contexte de crise sanitaire actuel, il serait incompréhensible que cette loi ne devienne, par absence de volonté politique, qu’une occasion historique manquée pour incarner, par l’outil législatif, un engagement fort de la France à contribuer à un monde plus juste, plus solidaire et plus écologique. Aucune relance digne et durable ne pourra s’engager sans prise en compte des pays les plus pauvres et les plus vulnérables.

Les associations françaises de solidarité internationale, réunies au sein de Coordination SUD à l’occasion de son assemblée générale tenue ce 8 octobre 2020, en appellent donc solennellement la présidence de la République et le gouvernement à la remobilisation forte pour la solidarité internationale et pour sa consécration effective avant la fin de l’année, dans une loi d’orientation et de programmation ambitieuse.


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