Fort de son expertise dans le traitement et la valorisation des déchets, le Syctom s’engage pour accélérer la transition écologique y compris au-delà de son périmètre d’intervention. Depuis 2015, à travers son programme de solidarité internationale, il soutient des projets d’amélioration de la gestion des déchets dans des pays du Sud. Il souhaite ainsi contribuer au développement durable de ces pays, à améliorer les conditions de vie des habitants et à préserver l’environnement.
L'appel à projets
Le Syctom organise désormais chaque année l'appel à projets Solidarité déchets Syctom.
En 2019, les dossiers de candidatures sont à déposer entre le 1er mars et le 31 mai.
Cet appel à projets de solidarité internationale vise à :
- faire émerger davantage de projets d’amélioration de la gestion des déchets ;
- ouvrir la voie à des projets d’envergure modeste ;
- avoir un dispositif équitable ;
- promouvoir des projets portés par les associations de la diaspora ou des associations de petite taille présentes sur le territoire du Syctom ;
- associer les collectivités adhérentes qui souhaitent déployer des actions de coopération internationale dans le cadre du dispositif « 1% déchets » ;
- mutualiser et coordonner les actions du « 1% déchets » sur le territoire du Syctom, afin d’éviter le morcellement des initiatives, et gagner ainsi en efficience.
Porteurs de projet
Les candidats devront répondre aux critères suivants :
- être une association de droit français, une collectivité territoriale, un établissement public local, une fondation, un groupement d’intérêt public ;
- avoir son siège social en France, deux ans d’existence minimum et une expérience dans le domaine de la solidarité internationale ;
- proposer un projet situé de préférence dans l’un des 19 pays prioritaires de l’aide au développement française : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Ethiopie, Gambie, Guinée, Haïti, Libéria, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo ;
- ou bien un projet dans un autre pays en développement, sous réserve d’être en-dehors des zones d’insécurité listées par le ministère des Affaires étrangères ;
- pour un projet intervenant sur un territoire classé en zone orange : présenter un courrier des autorités françaises habilitées attestant de la possibilité de réaliser le projet dans des conditions satisfaisantes de sécurité.
Domaines d'intervention
Les projets devront répondre aux critères suivants :
INTERVENIR DANS LES DOMAINES SUIVANTS :
- l'amélioration de la gestion des déchets, quel que soit le stade de la chaîne : pré-collecte, collecte, traitement, valorisation énergétique et matière, sensibilisation des publics ;
- le renforcement des capacités des collectivités partenaires à gérer ce service public ;
- la prise en compte des objectifs de développement durable définis par les Nations Unies.
Les projets combinant gestion des déchets, accès à l’eau potable et assainissement seront examinés en priorité.
RÉPONDRE À UNE DEMANDE LOCALE :
- s’intégrer aux stratégies de développement des Etats ;
- avoir informé les autorités responsables ;
- impliquer les autorités locales et les communautés d’usagers.
Dossier de candidature
La candidature se fait sous forme d’un dossier, qui réunit trois types de documents :
LA DEMANDE DE SUBVENTION
- Une lettre adressée au Président du Syctom
- Le dossier de candidature à télécharger et à transmettre dûment complété
LES ÉLÉMENTS DU PROJET
- Une note descriptive
- La qualification des intervenants
- Le budget prévisionnel
- Le plan de financement
- Le calendrier prévisionnel
LES PIÈCES ADMINISTRATIVES
- L’avis de situation indiquant le numéro SIRET de l’association
- Les statuts en vigueur, signés
- Le bilan financier de l’année N-1
- Le rapport moral du président de l’association
- Un RIB avec la mention de l’IBAN
Une fois le dossier reçu, le Syctom vérifie la présence de l’ensemble des pièces et en accuse réception.
Documents à télécharger
Documents à consulter et à télécharger pour préparer votre dossier de candidature :
Dossier de candidature (dossier à renvoyer dûment complété) :
- Ouvre un lien interne dans une nouvelle fenêtre">Dossier de candidature
- Ouvre un lien interne dans une nouvelle fenêtre">Dossier de candidature : liste des annexes
- Ouvre un lien interne dans une nouvelle fenêtre">Annexe 2 : cadre logique
- Ouvre un lien interne dans une nouvelle fenêtre">Annexe 3 : chronogramme des activités
- Ouvre un lien interne dans une nouvelle fenêtre">Annexe 5 : budget de l’association
- Ouvre un lien interne dans une nouvelle fenêtre">Annexe 6 : budget prévisionnel du projet
- Ouvre un lien interne dans une nouvelle fenêtre">Annexe 7 : fiche(s) de renseignement relative(s) au(x) partenaire(s)
- Ouvre un lien interne dans une nouvelle fenêtre">Annexe 9 : attestation
- Ouvre un lien interne dans une nouvelle fenêtre">Annexe 10 : modalités de candidature
Dépôt des candidatures
Date limite de dépôt des candidatures : le vendredi 31 mai 2019
Le dossier de candidature doit être renvoyé :
- par courriel : solidarite-dechets@syctom-paris.fr
- par voie postale : A l’attention de M. le Président du Syctom, Syctom, Direction des relations avec les élus et de la coopération internationale, 35 boulevard de Sébastopol - 75001 Paris
Calendrier
- 1er mars 2019 : ouverture de l’appel à projets
- 31 mai 2019 : date limite de dépôt des dossiers de candidature
- Septembre 2019 : présentation des dossiers retenus à la commission solidarité et coopération internationale du Syctom, qui formulera des propositions.
- Octobre 2019 : décision d'attribution des subventions par le Bureau du Syctom.
Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter :
Eva AH-KOW
Directrice des relations avec les élus et de la coopération internationale.
- Par courriel : solidarite-dechets@syctom-paris.fr
