Projet de loi asile et immigration : la palme de l’inhumanité et de la déraison revient à la majorité sénatoriale

Paris, le 14 novembre 2023

Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » sera adopté en première lecture par un vote solennel du Sénat ce mardi 14 novembre avant sa transmission à l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Alors que la majorité sénatoriale a considérablement accentué la gravité d’un texte déjà très préoccupant, plus de 30 associations, collectifs et syndicats appellent à un sursaut général des forces citoyennes et politiques pour la défense de l’État de droit et de la dignité humaine.

Engagées depuis plus d’un an dans le suivi de cet énième projet de loi « asile et immigration », nos organisations redoutaient fortement l’examen de ce texte par le Sénat. Alors que nous avions compris depuis longtemps que ce texte n’avait plus de prise avec la réalité du fait migratoire et des conditions de vie des personnes exilées dans notre pays, un nouveau pallier de la déraison a été franchi lors de l’examen par le Sénat.

La majorité à la chambre haute a déposé et adopté un grand nombre d’amendements, tous plus répressifs les uns que les autres, tout en multipliant les outrances et propos stigmatisants à l’égard des personnes migrantes.  Aucune mesure pouvant « rendre la vie impossible » aux personnes exilées n’a été épargnée, conformément aux ambitions de longue date du ministre de l’Intérieur.

La suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), l’une des maigres aides sociales à laquelle les personnes « sans-papiers » ont droit, en est bien sûr un des exemples les plus aberrants et consternants. Mais l’exclusion des personnes sans titre de séjour du droit à l’hébergement d’urgence et du droit à la réduction tarifaire des transports est tout aussi brutale. Bien d’autres barrières rendant plus difficiles l’accès à un séjour digne dans notre pays ont été méticuleusement édifiées : attaques contre le droit à la vie familiale via le regroupement, la réunification ou les titres de séjour pour ce motif ; contrôle accru de l’immigration étudiante ; nouveaux motifs pour refuser ou retirer un titre de séjour ; instauration de quotas migratoires ; rétablissement du délit de « séjour irrégulier ». Même chose pour le passage à cinq ans de résidence stable et régulière pour l’obtention de prestations sociales, qui ne fera que freiner l’insertion, en particulier des familles et des femmes.

La droite sénatoriale, avec le soutien des centristes, a augmenté de manière draconienne les exigences pour accéder au séjour et à la  nationalité : niveau de maîtrise de la langue française accru, « assimilation à la communauté française », respect des principes de la République, limitation des renouvellements de carte de séjour temporaire, etc. Même les arguments les plus utilitaristes, tels que les besoins de main d’œuvre dans les métiers dits en  tension, n’auront pas suffi à faire flancher leurs positions.

Leur acharnement, ainsi que celui du gouvernement, a été sans pareil concernant l’enfermement et l’expulsion des personnes exilées, pourtant déjà largement facilités par le projet de loi initial. L’intervention du juge des libertés et de la détention a ainsi été reculée de deux à quatre jours en rétention, permettant dès lors l’expulsion de personnes sans une décision judiciaire sur la légalité de l’interpellation et le respect des droits. Le texte a sanctuarisé « la double  peine », poursuivi le travail de mise à mal des catégories protégées contre les mesures d’expulsion et est même allé jusqu’à mettre fin aux protections contre les obligations de quitter le territoire français. Les demandeurs d’asile pourront eux aussi se retrouver en rétention avant l’enregistrement de leur demande selon ce texte. Malgré une minorité parlementaire soucieuse du respect de la dignité des personnes exilées dans notre pays, l’examen du Sénat a fait sauter des digues que nous pensions jusque-là infranchissables. Loin d’empêcher ce défouloir répressif, le gouvernement l’a tantôt encouragé en déposant lui-même certains amendements déshumanisants, tantôt laissé faire par des mal-nommés avis de « sagesse » qui ont permis un déferlement de restrictions des droits existants.

Nos associations, collectifs et syndicats ne peuvent se résoudre à ce qu’une partie de la représentation nationale se prête à un acharnement aussi déraisonné que dangereux pour les personnes exilées. Face aux fantasmes auxquels une majorité de sénateurs et sénatrices a donné libre cours, nous appelons les citoyens et citoyennes à se mobiliser et les député·es à un sursaut de lucidité pour que le seul cap à tenir soit celui de l’humanité, de la dignité et de l’égalité des droits.

Organisations signataires

Anafé, ANVITA, ARDHIS, CCFD-Terre Solidaire, Centre Primo Levi, Cimade, CRID, Collectif des travailleurs sans-papiers de Vitry-sur-Seine (CTSPV 94), Dom’asile, Droit à l’école, Emmaüs France, FASTI, Fédération de l’Entraide Protestante (FEP), FORIM, Groupe Accueil et Solidarité (GAS), Gisti, Humanity Diaspo, J’accueille Singa, JRS-France, Ligue de l’Enseignement, LDH, Médecins du Monde (MDM), Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF), Pantin Solidaire, Paris d’Exil, RESF93, Secours Catholique Caristas France, Sidaction, SINGA, Solidarité Asie France, Thot, Tous migrants, Union des Étudiants Exilés, Union syndicale Solidaires, UniR, Utopia56

A l’occasion du début de l’examen au Sénat du projet de loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », le FORIM a participé le 6 novembre 2023 à plusieurs évènements de sensibilisation de plaidoyer aux cotés des organisations réunies autour de Vox Public pour contester ce texte juridique.

Dans la matinée, une conférence de presse a réuni une cinquantaine de représentant.e.s issues de la société civile engagé.e.s en faveur des droits des migrant.e.s pour débattre autour de l’actualité juridique. La conférence de presse a permis de mettre en avant la parole des personnes migrantes directement concernées par ce projet de loi (collectifs de sans-papiers, associations de réfugié.e.s et d’exilé.e.s) dont la voix reste peu audible dans le débat public. Un communiqué de presse a été coconstruit par les organisations signataires, parmi lesquelles le FORIM, pour contester ce projet de loi qui met en péril les droits des personnes migrantes.

Afin que la contestation soit visible par les sénateur.ice.s décisionnaires sur l’adoption de ce projet de loi, un rassemblement a été organisé devant le Sénat à la suite de la conférence de presse, en présence d’élu.e.s également opposé.e.s à cette évolution juridique.

Par ces actions de sensibilisation et de plaidoyer, le FORIM souhaite faire entendre la voix des diasporas qui s’opposent à l’adoption de ce projet de loi. Celui-ci marque une nette régression pour les droits des personnes migrantes, notamment en matière d’accès aux soins de base et aux droits fondamentaux. Une note de positionnement précise les principaux axes du refus du FORIM de ce texte de loi, notamment en raison de l’instabilité des conditions de travail et des inégalités d’accès aux droits qu’il génère, ainsi que la déshumanisation de la politique de coopération internationale qu’il consacre.

Ainsi, le FORIM s’allie aux membres de la société civile pour défendre un autre regard sur la migration, actuellement minoritaire dans le débat public, en vue de construire une société plus égalitaire et respectueuse de toutes ses composantes, sans discrimination liée à l’origine ou la nationalité.

Le 5 septembre 2023, le FORIM a participé à l’audition de la Commission des affaires européennes et internationales du Conseil économique social et environnemental (CESE) autour des questions de politiques migratoires en Europe.

Les rapporteurs.euses de la saisine « Migrations et Union européenne : vers une nouvelle vision des politiques migratoires » Françoise Sivignon (Groupe des associations) et Kenza Occansey (Organisations étudiantes et Mouvements de jeunesse) ont invité le FORIM à partager le regard des diasporas sur les évolutions des politiques migratoires européennes.

Le FORIM a en particulier souligné l’impact négatif de l’adoption du « pacte européen sur l’asile et la migration » sur les droits des personnes migrantes et les relations Nord/Sud. Ce texte européen semble s'inscrire dans le sillage d'orientations politiques au service d'une instrumentalisation de la gestion migratoire à des fins sécuritaire, à l'instar du projet de loi porté par le gouvernement français « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ».

Face à cette évolution au détriment des droits et de la représentation des personnes migrantes en France et en Europe, le FORIM a formulé quelques recommandations :

• Le retour aux valeurs humanistes originelles qui ont fondé l’Union européenne via des politiques de coopération internationale et d’aide au développement des pays du Sud décorrélées d’objectifs de contrôle migratoire ;
• Le décentrage européen dans la gestion des politiques migratoires, avec une place plus importance accordée aux États du Sud. En effet, ces derniers sont davantage confrontés aux défis de la migration que les États du Nord (flux d’arrivée, conséquences du changement climatiques, déplacements internes liés aux conflits, pauvreté, etc…) ;
• La prise en compte de l’intérêt des migrant.e.s dans une approche par les droits visant l’égalité d’accès à la mobilité internationale, aux droits politiques (participation citoyenne) et sociaux-économiques (travail décent, reconnaissance des diplômes, accès aux soins de base, etc…) ;
• L’adoption d’une vision holistique et nuancée des migrations qui prenne en considération l’ensemble des dimensions des contributions des migrant.e.s – économiques mais aussi sociales et culturelles – en déconstruisant les représentations stéréotypées autour des migrations.

Le FORIM est ravi de contribuer aux discussions et espère que ces préconisations seront prises en compte dans les prochains cycles de discussion de la Commission des affaires européennes et internationales du CESE, ainsi que dans sa formulation d’un avis autour de la position de la France dans l’adoption du pacte européen sur l’asile et la migration.

En lien avec les orientations de son nouveau projet associatif à l’horizon 2030, le FORIM envisage d’animer un portefeuille de programmes d’actions équilibré entre ici et là-bas permettant de soutenir toutes les formes d’initiative concourant à sa mission, dans les domaines du développement local, de l’entrepreneuriat solidaire, de lutte contre les discriminations et les inégalités. 

Dans ce sens, avec l’objectif stratégique d’assurer la bonne articulation des actions du FORIM et des actions de ses membres, une étude portant sur la Connaissance des actions des membres et des OSIM dans le domaine de l’appui à l’intégration et au bien-vivre ensemble sera lancée pendant le mois de mai. 

Avec cette étude, le FORIM souhaite mieux connaître les engagements et les actions que ses membres portent notamment dans le territoire français dans différents domaines d’action sociale tels que la lutte contre les discriminations et violences faites aux femmes, l’intégration des populations vulnérables et primo-arrivants ou encore la promotion culturelle, entre autres. Le FORIM souhaite également identifier et comprendre les éventuels besoins d’accompagnement et de renforcement des capacités des membres mais aussi identifier les acteurs et dispositifs de ces secteurs. 

L’ambition finale de l’étude serait qu’elle soit la base d’un travail de création d’un fonds de soutien des actions réalisées en France par les membres coconstruit avec le réseau de partenaires identifié.  

Le FORIM invite ses membres et leurs OSIM à partager leurs expériences sur ces activités.

Pour plus d'informations et partager vos contributions : forim@forim.net. 

En partenariat avec EUDiF (European Union Global Diaspora Facility), le FORIM propose un parcours de formation dédié au renforcement des capacités d’intervention des Opérateurs d’Appui (OPAP) et des membres de son l’équipe technique.

Le renforcement des compétences au cœur du partenariat FORIM-EUDiF

Depuis novembre 2021, le FORIM travaille en étroite collaboration avec le Laboratoire de développement des capacités d'EUDiF, développé par le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD – International Centre for Migration Policy Development) et financé par l’Union européenne.

Ce partenariat vise à développer les compétences des chargé.e.s d'appui au sein des OPAP et des membres de l’équipe technique du FORIM, de façon à ce qu’ils et elles puissent soutenir, par des formations en cascade, les OSIM dans le montage et la mise en œuvre de projets de développement dans leur pays d’origine.

Dans le cadre de cette action, le FORIM et EUDiF développent des outils et organisent des sessions de formation dispensées par des expert.e.s choisi.e.s ensemble, puis recruté.e.s par EUDiF.

Le parcours de formation

Ce parcours de formation contient sept formations pédagogiques, sectorielles et transversales. Pour chaque formation, trois modules sont réalisés en ligne ou en présentiel.

En 2022, nous avons eu le plaisir d’organiser trois formations en parallèle de l’appel à projets du dispositif PRA/OSIM, et ce afin d’inscrire ces formations dans le cycle d’accompagnement des OPAP. Ces formations portaient sur la gestion et l’accompagnement de projets, la maitrise de la gestion des fonds publics, et la communication et la valorisation du réseau associatif.

À l’issue de ces formations, des supports et outils ont été fournis aux chargé.e.s d’appui ainsi qu’une attestation de présence pour la participation à tous les modules.

Paroles de chargé.e.s d’appui

Les chargé.e.s d’appui des OPAP ont témoigné de l’importance des formations pour les accompagner dans leurs pratiques. « Ces activités m'ont permis de mieux comprendre comment gérer la relation OPAP-OSIM, mais aussi comment accompagner une structure dans le cadre d'un projet », explique l’un d’eux. Un autre renchérit : « [Cela nous a aidé] à mieux préparer nos OSIM pour faire face aux nouveaux enjeux des réalités des appels à projets. [Mais aussi] à nous préparer nous-mêmes en tant que OPAP et fédération de diaspora avec les meilleurs outils d’accompagnement sur les sujets de gestion de projets ».

Les informations reçus en formation sont concrètes et favorise l’échange et le partage de connaissance. « [Je suis] mieux conscient des critères à prendre en considération dans la construction d'un budget, [et peux] partager les informations et conseils reçus avec mes collègues », évoque un.e chargé.e d’appui.

Et la suite ?

Forts de ce succès, en 2023, le FORIM et EUDiF comptent réaliser quatre nouvelles formations. Celles-ci porteront sur l’intégration du genre dans les projets pour assurer un développement durable, l'énergie solaire, la transition écologique et la capitalisation d’expériences.

Retrouvez plus d'informations sur le partenariat sur le site d'EUDiF.

Le 10 février 2023, le FORIM a interpellé le président de la République Emmanuel Macron par courrier afin d’attirer son attention sur la situation des diasporas en France, encore dépourvues de certains droits fondamentaux et en proie à des mesures juridiques de plus en plus restrictives. Symbole de ce contexte défavorable aux personnes migrantes vivant en France, le projet de loi sur l’asile et l’immigration présenté en conseil des ministres le 1^er février dernier défend une approche sécuritaire et utilitariste de l’immigration, qui ne correspond pas aux parcours de vie et aux réalités vécues par les diasporas de France.

Une démarche de sensibilisation à deux enjeux forts

Longue tradition diplomatique du FORIM, l’envoi de courriers aux plus hautes sphères de décision politique a vocation à initier un dialogue avec les pouvoirs publics qui façonnent les politiques publiques impactant le quotidien des citoyen.ne.s, qu’ils.elles viennent d’ici ou d’ailleurs.

Dans ce courrier, par la voix de son président Mackendie Toupuissant, le FORIM appelle le président de la République à prendre des décisions politiques fortes en faveur de la reconnaissance des droits des personnes migrantes : en leur ouvrant le droit de vote aux élections locales d’une part, et en ratifiant la convention internationale des droits des travailleur.se.s migrant.e.s et de leurs familles d’autre part. Ces deux revendications spécifiques s’inscrivent au cœur du plaidoyer du FORIM, qui défend une vision plurielle et égalitaire de la société française – dont les diasporas sont des membres à part entière.

Garantir l’égalité des droits pour tou.te.s

La liberté politique constitue l’un des indicateurs fondamentaux de la vitalité démocratique d’un pays et les personnes extracommunautaires en sont aujourd’hui toujours exclues en France. L’élargissement du droit de vote aux élections locales aux ressortissant.e.s européens a ouvert la voie à une conception inclusive et progressive de la liberté politique davantage liée à la citoyenneté qu’à la nationalité. Le FORIM appelle à ce que cette extension du droit de vote inclue toutes les personnes étrangères, indépendamment de leur nationalité.

Le FORIM appelle également à la ratification par la France de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleur.euse.s migrant.e.s. En effet, à l’heure où l’insertion professionnelle des personnes étrangères est au cœur du projet de loi asile et immigration, l’encadrement juridique de leurs conditions de travail constitue un enjeu important pour garantir l'égalité de chances et de traitement entre tou.te.s les travailleur.euse.s. La France se doit de montrer l’exemplarité en adhérant aux standards internationaux en matière de protection des droits.

Le FORIM espère que cette prise de contact contribuera à éveiller l’attention du chef de l’État sur la nécessité de prendre en considération la voix et les droits des diasporas, dont les contributions sont multiples en France à la fois sur le plan économique, social et culturel. La démarche s’inscrit dans une volonté de dialogue continu entre les diasporas et les représentants de l’Elysée autour des questions touchant aux droits et la citoyenneté des migrant.e.s.

Entre mai 2022 et janvier 2023, la CAPCOS (Coordination d’Appui aux Projets de Solidarité internationale pour le Congo Brazzaville) a bénéficié en tant que membre du FORIM d’un accompagnement stratégique dans le cadre du dispositif Frio. Dirigé par Coordination Sud, le Frio (« Fonds de renforcement institutionnel et organisationnel ») appuie les ONG dans leur démarche de professionnalisation et cofinance l’intervention de consultants externes sur leurs problématiques d’organisation.

La première phase de cet accompagnement a consisté à établir un diagnostic de la plateforme et de déterminer ses forces et ses faiblesses. Dans cette optique, le Comité stratégique de la CAPCOS, pilote de l’étude, a mobilisé sur plusieurs séances son Bureau élargi à un groupe de membres de douze personnes. Gaëlle Dariet, la consultante sollicitée dans le cadre de cet accompagnement, s’est entretenue avec d’autres membres de la plateforme et des partenaires.

Le samedi 14 janvier 2023, les membres de la CAPCOS se sont réunis pour la restitution de cette étude-diagnostic. Autour d’un déjeuner convivial puis d’ateliers de travail, ils ont pu diffuser les résultats, identifier collectivement les besoins de renforcement de la structure et débattre des actions prioritaires à mettre en place pour l’année 2023. L’occasion pour le président de la plateforme Ernest Moussoki de rappeler le parcours de structuration de la plateforme et son adhésion au FORIM, et de revenir sur ses réussites et apprentissages cinq ans après sa création.

Un séminaire interne prévu est pour mars 2023 pour permettre à la plateforme d’élaborer la stratégie et le plan d’action de la fédération.

Le samedi 17 décembre dernier, vous étiez plus de 250 à venir participer au gala des vingt ans du FORIM ! Un événement festif qui est venu clore en beauté l’année-anniversaire que 2022 a été pour notre organisation.  

Retour sur un an de célébration 

La célébration des vingt ans du FORIM a débuté le 23 mars 2022 – date exacte de la fondation de l’association – avec la tenue d’une conférence de presse. Dans le contexte des élections présidentielles françaises, ce moment fort a permis au FORIM de réaffirmer et diffuser sa vision positive des mobilités humaines. Mackendie Toupuissant, Président du FORIM, Khady Sakho Niang, ancienne Présidente du FORIM et membre du CSSSE et Juvenal Noel Fouda, Président du COSIM ARA ont porté ensemble ce message.  

Deux mois plus tard, le FORIM et son réseau organisait le FestiDiaS, un rassemblement festif auquel plus de 500 personnes ont participé. Parmi les animations qui pris place, des ateliers sur les thématiques genre, jeunesse et solidarité internationale, une conférence sur l’histoire du FORIM, et un village associatif. Deux conteurs ont partagé des récits sur des thématiques chères au FORIM. 

En parallèle et durant toute l’année, des événements en région, portés notamment par le COSIM Nouvelle Aquitaine à Bordeaux et le COSIM Occitanie-Pyrénées à Toulouse, ont permis de porter cet anniversaire sur l’ensemble du territoire français.  

Le réseau réuni autour du gala 

Enfin, le 17 décembre a clôturé les célébrations avec le gala du FORIM, qui a fait suite à notre événement organisé dans le cadre de la Journée internationale des migrant.e.s. Réunissant plus de 250 personnes à Bagneux (Île-de-France), ce gala marrainé par la chanteuse franco-malienne Sira Bintsi a permis de mettre en valeur l’envergure de notre réseau.  

Ce moment privilégié a été l’occasion de remercier des personnes et institutions ayant contribué au développement du FORIM : anciens président.e.s du FORIM, salarié.e.s actuels ou passés ayant contribué fortement aux actions du réseau, institutions publiques qui ont accompagné la création et l’évolution du FORIM (ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Agence française du Développement…).  

Ces personnalités se sont aussi vu attribuer la responsabilité de remettre les prix aux lauréates du PRA/OSIM. Sur les 53 associations lauréates de cette année, 42 organisations été présentes ou représentées et ont reçu leur diplôme.  

Et comme une fête n’est pas complète sans musique, Sira Bintsi et DJ Path nous ont fait danser et profiter de ce moment unique !