Le 10 février 2023, le FORIM a interpellé le président de la République Emmanuel Macron par courrier afin d’attirer son attention sur la situation des diasporas en France, encore dépourvues de certains droits fondamentaux et en proie à des mesures juridiques de plus en plus restrictives. Symbole de ce contexte défavorable aux personnes migrantes vivant en France, le projet de loi sur l’asile et l’immigration présenté en conseil des ministres le 1er février dernier défend une approche sécuritaire et utilitariste de l’immigration, qui ne correspond pas aux parcours de vie et aux réalités vécues par les diasporas de France.
Une démarche de sensibilisation à deux enjeux forts
Longue tradition diplomatique du FORIM, l’envoi de courriers aux plus hautes sphères de décision politique a vocation à initier un dialogue avec les pouvoirs publics qui façonnent les politiques publiques impactant le quotidien des citoyen.ne.s, qu’ils.elles viennent d’ici ou d’ailleurs.
Dans ce courrier, par la voix de son président Mackendie Toupuissant, le FORIM appelle le président de la République à prendre des décisions politiques fortes en faveur de la reconnaissance des droits des personnes migrantes : en leur ouvrant le droit de vote aux élections locales d’une part, et en ratifiant la convention internationale des droits des travailleur.se.s migrant.e.s et de leurs familles d’autre part. Ces deux revendications spécifiques s’inscrivent au cœur du plaidoyer du FORIM, qui défend une vision plurielle et égalitaire de la société française – dont les diasporas sont des membres à part entière.
Garantir l’égalité des droits pour tou.te.s
La liberté politique constitue l’un des indicateurs fondamentaux de la vitalité démocratique d’un pays et les personnes extracommunautaires en sont aujourd’hui toujours exclues en France. L’élargissement du droit de vote aux élections locales aux ressortissant.e.s européens a ouvert la voie à une conception inclusive et progressive de la liberté politique davantage liée à la citoyenneté qu’à la nationalité. Le FORIM appelle à ce que cette extension du droit de vote inclue toutes les personnes étrangères, indépendamment de leur nationalité.
Le FORIM appelle également à la ratification par la France de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleur.euse.s migrant.e.s. En effet, à l’heure où l’insertion professionnelle des personnes étrangères est au cœur du projet de loi asile et immigration, l’encadrement juridique de leurs conditions de travail constitue un enjeu important pour garantir l'égalité de chances et de traitement entre tou.te.s les travailleur.euse.s. La France se doit de montrer l’exemplarité en adhérant aux standards internationaux en matière de protection des droits.
Le FORIM espère que cette prise de contact contribuera à éveiller l’attention du chef de l’État sur la nécessité de prendre en considération la voix et les droits des diasporas, dont les contributions sont multiples en France à la fois sur le plan économique, social et culturel. La démarche s’inscrit dans une volonté de dialogue continu entre les diasporas et les représentants de l’Elysée autour des questions touchant aux droits et la citoyenneté des migrant.e.s.
Le vendredi 17 février, le FORIM a accueilli dans ses locaux l’ambassadeur chargé des migrations, M. Christophe Léonzi, accompagné de son adjoint et d’un représentant de la Délégation pour les relations avec la société civile du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Le président, le directeur exécutif et la chargée de mission Plaidoyer du FORIM ont pu présenter l’organisation et ses activités à l’ambassadeur, échanger sur les missions et la feuille de route de ce dernier, et discuter de la préparation du prochain Forum mondial sur la Migration et le Développement (FMMD).
Une dynamique d’échange sur les rapports avec les acteurs institutionnels
L’ambassadeur a interrogé le FORIM sur ses relations avec les différentes directions du MEAE et l’Agence française de Développement (AFD), ainsi que sur son engagement au sein du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale. Il a montré de l’intérêt pour la manière dont le FORIM perçoit la façon dont les questions relatives aux migrations sont travaillées et accompagnées dans ces différentes enceintes. L’occasion pour le FORIM de réaffirmer la qualité de sa relation avec l’AFD et le MEAE, ainsi que sa volonté de renouer des liens plus réguliers avec l’Elysée et les ministères et agences publiques en charge des sujets touchant à l’intégration des migrant.e.s. Plusieurs autres sujets, comme les rapports entre les diasporas et les sociétés civiles des Suds, ont également fait l’objet d’échanges nourris.
Le représentant de l’Etat a ensuite présenté sa feuille de route co-signée par le MEAE et le ministère de l’Intérieur – notamment son travail de coordination des approches interministérielles et des stratégies des différents acteurs institutionnels intervenants sur les sujets « migration » aux échelles française, européenne et internationale.
Les axes de plaidoyer du FORIM valorisés
Le président du FORIM, Mackendie Toupuissant, a également saisi la rencontre pour mettre en avant la démarche du FORIM visant à interpeler régulièrement le président de la République au sujet de la ratification par la France de la convention internationale sur la protection des droits des travailleur.euse.s migrant.e.s. Il a remis le courrier envoyé récemment à M. Emmanuel Macron à ce sujet et appelé de ses vœux pour que le FMMD soit mis à profit pour avancer dans ce processus.
Au sujet de la question du criblage des associations bénéficiaires de financements publics français, soulevée par l’Ambassadeur, le FORIM a rappelé les difficultés d’intervention des associations dans un contexte juridique de plus en plus contraignant et restrictif.
Le FORIM a aussi rappelé à M. Léonzi l’importance de voir les moyens engagés dans le cadre de l’aide publique au développement décorrélés de ceux de la gestion des flux migratoires. Cette prise de position contraste avec une vision plus « incitative » de l’aide française héritée de la stratégie de gestion migratoire européenne, qui conditionne l’aide au développement à la coopération des pays bénéficiaires en termes d’approche migratoire.
L’association a également marqué sa forte opposition à voir les diasporas attribuées d’un rôle dans la prévention des risques liés aux migrations, comme il est proposé dans les nouvelles orientations du projet de stratégie interministérielle 2022-2030 qui a été soumise pour relecture aux organisations de la société civile. De façon plus globale, le FORIM a insisté sur l’importance d’incorporer les dimensions liées à la protection des droits des migrant.e.s au travail d’élaboration des politiques publiques migratoires, en coordination avec l’ensemble des ministères concernés.
Enfin, dans un débat sur la question des transferts de fonds des diasporas, le FORIM a défendu son approche : des investissements productifs des migrant.e.s, et l’importance des projets de développement local comme vecteur d’insertion sociale, de création de revenu et d’emploi.
Le FORIM au Forum mondial sur la Migration et le Développement
Les parties prenantes ont également échangé sur la préparation de la quatorzième édition du FMMD, prévu pour se dérouler début 2024 sous la présidence de la France. Le FORIM sera mobilisé sur plusieurs événements préparatoires du FMMD : les réunions du comité de pilotage du mécanisme de la société civile, les réunions inter-associatives organisées dans le cadre du partenariat du FORIM avec VENRO, le forum sur les migrations et les médias mis en œuvre par CFI, et l’évènement culturel organisé au Musée national de l’histoire de l’immigration. Le FORIM sera également présent au forum même, notamment dans le cadre des tables rondes organisées avec les gouvernements.
M. Léonzi a confirmé le souhait de voir le FORIM présent et impliqué dans la préparation de l’événement. Il a appelé le FORIM à transmettre des éléments de langage et des recommandations en vue d’orienter les thématiques prioritaires inscrites à l’ordre du jour durant l’ensemble des évènements préparatoires au FMMD.
Le FORIM retient de cette rencontre avec M. Léonzi des échanges riches et directs, qui ont confirmé une ambition commune de voir le FORIM – organisation unique dans son genre au niveau européen – renforcé et associé aux processus de consultation et concertation sur les politiques publiques relatives à l’axe « Migration et Développement ».
Suite au lancement de l’appel à projet 2022, le Comité d’Examen Paritaire (CEP) s’est réuni Mardi 29 novembre 2022 pour finaliser le travail d’instruction des projets admissibles au financement du programme PRA/OSIM.
Cette année, 152 projets ont été présentés par des OSIM souhaitant un soutien pour réaliser un projet de développement local sur les thématiques suivantes : Santé / Education / Eau / Développement Economique / Développement Rural et Agricole / Développement Social.
Après instruction, 53 projets ont été retenus par le jury et recevront un co-financement jusqu’à 15 000 euros, une enveloppe représentant maximum 70% du montant total du projet.
Comme établi par le programme, les OSIM ont pu bénéficier du soutien des Opérateurs d’Appui labellisés [OPAP] du PRA/OSIM pour déposer un projet. Cet accompagnement des OSIM par les OPAP est obligatoire et totalement gratuit dans le cadre du PRA/OSIM.
Encore toutes nos félicitations aux OSIM, les Opérateurs d’Appui et les membres du CEP pour leur engagement envers l’enrichissement du co-développement ici & là-bas.
Retrouvez la liste des projets lauréat.e.s ici :
